CPI : la guerre est désormais déclarée entre Fatou Bensouda et Donald Trump

Alors que Washington a placé la procureure de la CPI sur liste noire après l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Afghanistan, l’inquiétude domine à La Haye. Quels sont les recours dont disposent la Cour ?

La menace planait depuis plusieurs mois déjà. Le couperet est finalement tombé le mercredi 2 septembre. Face à la presse, le secrétaire d’État américain, Mike Pompeo, a annoncé placer sur liste noire, aux côtés de terroristes et de trafiquants de drogue, deux membres de la Cour pénale internationale (CPI) : sa procureure gambienne, Fatou Bensouda, et Phakiso Mochochoko, le directeur de la division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération de la CPI, originaire du Lesotho.

« Nous ne resterons pas les bras croisés, tandis que nos concitoyens sont menacés par une cour de kangourous », a lâché Mike Pompeo. À l’origine de son courroux, le feu vert donné par la procureure à l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en Afghanistan – enquête qui pourrait mettre en cause l’armée américaine.

Autorisées par décret le 11 juin dernier par le président Donald Trump, qui a déclaré une guerre ouverte à la Cour de La Haye, les sanctions comprennent le gel des avoirs américains des personnes visées et une interdiction d’entrer aux États-Unis.

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« Peur des conséquences »

Alors que certains observateurs ont taxé de raciste cette offensive de l’administration Trump visant deux Africains, l’annonce a provoqué un branle-bas de combat dans le bureau de la procureure. Dès le lendemain, la Cour publiait un communiqué condamnant des « attaques graves et sans précédent dirigée contre une institution judiciaire internationale », et réaffirmait son indépendance et son impartialité.

Que peuvent concrètement faire Fatou Bensouda et son équipe ? Cette dernière ne cache pas son inquiétude. « C’est compliqué, mais nous avons besoin de faire tout ce que pouvons pour contre-attaquer », affirme à Jeune Afrique un proche de la procureure, qui évoque toutefois des « chances très minces de succès » face aux États-Unis.

« Ils sont préoccupés, confie une représentante diplomatique européenne en poste à La Haye. Ils ont peur des conséquences des sanctions, pas uniquement sur les comptes bancaires des personnes visées, mais également sur les fournisseurs de la Cour et leurs prestataires. C’est le fonctionnement même de la CPI qui est en danger aujourd’hui. »

Les mesures américaines sont en effet susceptibles d’être élargies à n’importe quelle personne, physique ou morale, qui assiste le bureau de la procureure. « Cela ouvre la voie à énormément de sanctions », estime la représentante d’une organisation internationale de défense des droits humains basée à La Haye.

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En quête de soutiens

Officiellement discrète, la Cour sollicite en coulisses une réaction des États-parties, enjoignant leurs dirigeants de lui manifester officiellement leur soutien. « Lors de la signature du décret de Trump autorisant les sanctions, 67 États avaient signé une déclaration commune pour condamner cette décision. Cette fois-ci, il n’y a pas eu de communiqué conjoint, même si de nombreux pays se sont officiellement exprimés », observe la défenseuse des droits humains. L’Union africaine, quant à elle, est restée silencieuse. Les relations tumultueuses entre la Cour et certains pays du continent suffisent-elles à l’expliquer ?

PLUS QUE VERS L’UA, C’EST VERS L’UNION EUROPÉENNE QUE LA COUR SEMBLE SE TOURNER

Mais plus que vers l’UA, c’est vers l’Union européenne que la Cour semble se tourner. La CPI tente en effet d’être incluse dans la loi de blocage de l’organe régional. Cet instrument permet à certains opérateurs d’être indemnisés des dommages causés par des sanctions imposées par les États-Unis et de se prémunir de leurs effets au sein de l’espace européen. Un outil qui avait notamment été utilisé en 2018 quand des sanctions américaines visant l’Iran avait aussi ciblé des entreprises européennes.

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Un instrument légal et politique, qui pourrait renforcer la légitimité de la Cour qui se choisira, le 7 décembre prochain, un nouveau procureur. « Les enjeux de l’élection qui s’annonce sont énormes. Il est indispensable que le nouveau procureur soit à même de relever le défi, et que la Cour dans son ensemble se renforce face aux pressions politiques », affirme notre source diplomatique.

interrogée en 2012 par Jeune Afrique, alors qu’elle n’était encore que candidate au poste de procureur, sur la CPI qu’elle rêverait de léguer à la fin de son mandat, Fatou Bensouda répondait ceci : « Nous prouverons que [la Cour] est une vraie justice indépendante. Cela ne se fera pas du jour au lendemain. Notre institution judiciaire va continuer à opérer dans un environnement politique délicat et les attaques ne vont pas faiblir. »

Lucide sur l’ampleur de la tâche qui l’attendait, elle ne se doutait peut-être pas qu’elle allait laisser à son successeur une institution fragilisée par des pressions politiques sans précédent.

Source : JA

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